Un rapport de déclaration d'invention doit être rédigé par toute personne qui veut soumettre une invention qu'elle a développée grâce à ses travaux de recherche.

La déclaration doit être faite à l’Interface Entreprises-Université, en prenant rendez-vous avec un membre de l’équipe de valorisation de la recherche universitaire.

Le valorisateur amorcera la démarche visant à soumettre l'invention pour approbation par le Comité de valorisation et soumission à la société de valorisation Gesval sur base d’une déclaration d’invention.

Traitement au Comité de valorisation

Le valorisateur fait une évaluation de la brevetabilité et du potentiel commercial de l'invention. À cet effet, il procède à une analyse rigoureuse des aspects suivants :

  • la détermination des inventeurs;
  • l'identification des détenteurs de droits sur l'invention;
  • l'établissement de la chaîne des titres de propriété sur l'invention;
  • l'évaluation de la brevetabilité de l'invention;
  • le positionnement concurrentiel de l'invention sur le marché;
  • la volonté et la capacité des inventeurs à compléter une démarche de protection et de valorisation.

À partir des renseignements recueillis, le dossier est structuré et soumis au Comité de valorisation. Ce comité est représentatif de l’institution universitaire -chacune des facultés y a un représentant.

Le valorisateur expose le dossier aux membres du Comité et fait sa recommandation de dépôt à la lumière des renseignements obtenus lors de son analyse. Une recommandation favorable permet de présenter l'invention à la société de valorisation Gesval.