Un rapport de déclaration d'invention doit être rédigé par toute personne qui veut soumettre une invention qu'elle a développée grâce à ses travaux de recherche.
La déclaration doit être faite à l’Interface Entreprises-Université, en prenant rendez-vous avec un membre de l’équipe de valorisation de la recherche universitaire.
Le valorisateur amorcera la démarche visant à soumettre l'invention pour approbation par le Comité de valorisation et soumission à la société de valorisation Gesval sur base d’une déclaration d’invention.
Traitement au Comité de valorisation
Le valorisateur fait une évaluation de la brevetabilité et du potentiel commercial de l'invention. À cet effet, il procède à une analyse rigoureuse des aspects suivants :
- la détermination des inventeurs;
- l'identification des détenteurs de droits sur l'invention;
- l'établissement de la chaîne des titres de propriété sur l'invention;
- l'évaluation de la brevetabilité de l'invention;
- le positionnement concurrentiel de l'invention sur le marché;
- la volonté et la capacité des inventeurs à compléter une démarche de protection et de valorisation.
À partir des renseignements recueillis, le dossier est structuré et soumis au Comité de valorisation. Ce comité est représentatif de l’institution universitaire -chacune des facultés y a un représentant.
Le valorisateur expose le dossier aux membres du Comité et fait sa recommandation de dépôt à la lumière des renseignements obtenus lors de son analyse. Une recommandation favorable permet de présenter l'invention à la société de valorisation Gesval.